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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 123Xenon dont le siège social est situé au 23 rue de Cannes 57470 Hombourg-Haut immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 881 505 291 ci-après dénommée "KX" et gérant le site www.123xenon.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.123xenon.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

N° individuel d'identification fiscal : 4791A Vente à distance sur catalogue général.

Adresse du courrier électronique : contact@123xenon.com

Date de dernière mise à jour : 01/12/2021

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 123Xenon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.123xenon.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société 123Xenon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.123xenon.com de la société 123Xenon, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous nous engageons à vous avertir par mail.

 

Il vous sera proposé de modifier ou d'annuler votre commande.

Il ne pourra alors être demandé aucune indemnité que ce soit.

La société 123Xenon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.123xenon.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable art. 293 b du cgi.

 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

La société 123Xenon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Votre commande est enregistrée que si vous êtes clairement identifié pour cela, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.123xenon.com, il devra choisir un identifiant et un mot de passe.

 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), se connecte avec son compte ou crée un compte, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

123Xenon offre la livraison à domicile à ses clients toute l'année, sans minimum d'achat !

Si un code promo est disponible, l'acheteur a la possibilité à ce moment de le saisir dans « saisissez un code promo ».

Toute commande figurant sur le site Internet www.123xenon.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 123Xenon il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

KX

23 rue de Cannes

57470 Hombourg-Haut

FRANCE

Soit par email à l’adresse suivante : contact@123xenon.com ou en nous adressant un message via le site www.123xenon.com rubrique « Contactez nous »

ARTICLE 5 - RESERVE DE PROPRIETE

La société 123Xenon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai trente jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, le remboursement comprendra également les frais d'expéditions engagés par le client.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d'erreur de nos services ou d'une non-conformité le retour est à notre charge.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans le carton dans lequel celui-ci à été envoyé à l'acheteur, dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

La Société 123Xenon se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné à vos frais pour un montant minimum de 12.55 €.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET EXPEDITION

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, la société 123Xenon ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du Client.

7.1 - MODES DE LIVRAISON

123Xenon vous offre la livraison à domicile toute l'année, sans minimum d'achat ! 

Selon, le poids de votre commande, les modes de livraison seront les suivants :

COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, délais de livraison 48h ( 2 jours ouvrables ) vers la France métropolitaine, 5 à 7 jours vers l'outre-mer, 4 à 8 jours vers l'international. Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est à dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés.

LETTRE ECOPLI AVEC SUIVI, service de livraison avec suivi, remise sans signature, délais de livraison J+4 à partir de l'expédition.

La société 123Xenon pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

7.2 - DELAIS DE LIVRAISON ET D'EXPEDITION

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, aucune indemnité, annulation ne pourra être réclamée pour tout retard de livraison ou d'expédition de votre commande, il en va de même pour les cas de force majeure. 

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi.

Toutes les commandes passées avant 11h (selon le fuseau horaire Français) sont expédiées le jour même, hors samedi, dimanche et jours fériés.

7.3 - DEFAUT DE LIVRAISON

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra contacter la société 123Xenon soit par E-mail, soit via notre formulaire de contact.

La société s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur, une enquête peut durer plusieurs jours ( jusqu'à 21 jours pour la poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminé immédiatement au domicile de l'acheteur. Dans le cas contraire, il en va de la responsabilité du transporteur de rembourser l'acheteur.

La société 123Xenon n'est pas tenue pour responsable des retards ou pertes des différents transporteurs. 

7.4 - CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 123Xenon.

 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être remboursé après examen des preuves demandées par la société 123Xenon et celles fournies par l'acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 15 jours à partir de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 6.

8.1 GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale offerte est celle que la marque ou le fournisseur offre.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie produits, l'acheteur doit conserver la facture d'achat.

Cet engagement ne se substitue pas mais s'ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue).

La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, le client est invité à consulter attentivement la notice fournie avec le produit, les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un mécanicien non agrée ou par lui-même. Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

La garantie à vie s'applique uniquement sur les ballasts vendus dans les kits xénons.

Toutes nos ampoules sont garanties 2 ans.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société 123Xenon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société 123Xenon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société 123Xenon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.123xenon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 123Xenon.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient photos, logos, visuels, textes ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 123Xenon.

ARTICLE 11 - ARCHIVAGE PREUVE

La société 123Xenon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société 123Xenon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société 123Xenon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KX, 23 rue de Cannes 57470 HOMBOURG-HAUT, France.

ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITTIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Sarreguemines.

 

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